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Politique de confidentialité

 

Par la présente, la société CCEM IMMOBILIER

Siège social : 123 Rue Francisque Jomard – 69 600 OULLINS

SARL – Société à responsabilité limitée au capital de 5 000€

Numéro SIRET : 90001078600011

Numéro TVA intracommunautaire : FR25 900010786

Carte professionnelle transaction n° CPI 6901 2021 000 000 090 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon.

Garantie financière : GALIAN – 89 Rue La Boétie – 75 008 PARIS – d’un montant de 120 000€  – non détention de fonds.

Responsabilité civile professionnelle : Police n° 120 137 405 souscrite auprès de MMA

Informe les utilisateurs de son site des modalités et conditions de collecte, de traitement et d’utilisation de leurs données à caractère personnel, ainsi que de leurs droits au regard des dispositions légales et réglementaires applicables.

La présente peut faire l’objet de modifications afin d’en assurer la conformité aux évolutions réglementaires. CCEM IMMOBILIER invite donc les utilisateurs de son site à consulter régulièrement les dispositions en vigueur.

La société CCEM IMMOBILIER est responsable de la collecte et du traitement de certaines données personnelles concernant les utilisateurs de son site comme par exemple :

  • Données relatives à l’état civil : nom, prénom, date de naissance
  • Données relatives aux situations personnelles, professionnelles et familiales
  • Données relatives aux coordonnées des utilisateurs : téléphone, adresses postales et électroniques
  • Données relatives à la situation financière et bancaire
  • Données relatives au bien immobilier et ses caractéristiques : nombre de pièces, surface, nature, situation géographique, diagnostics…
  • Données relatives aux différents échanges entre l’utilisateur et CCEM IMMOBILIER : correspondances, demandes diverses…
  • Données relatives aux informations de trafic, de navigation sur madamemoonimmobilier.fr et à l’historique des différentes actions : biens consultés et enregistrés en favori, formulaires de contact transmis…
  • Données relatives à l’adresse IP de l’utilisateur
  • Données relatives à la technologie utilisée pour consulter madamemoonimmobilier.fr
  • Données relatives aux actions suite à une campagne d’emailing par exemple (taux d’ouverture…)


Ces données seront majoritairement utilisées afin de gérer et d’assurer le suivi des relations notamment commerciales entre l’utilisateur et CCEM IMMOBILIER. Elles pourront également servir à des opérations de prospection, de marketing/communication et à des fins statistiques pour améliorer le fonctionnement et la navigation sur madamemoonimmobilier.fr.

CCEM IMMOBILIER assure la confidentialité et la sécurité des données collectées mais précise que ces données pourront être utilisées par des tiers sous-traitants pour permettre d’accéder à certains de ses services.

Les données collectées seront conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, conformément aux dispositions légales.

Conformément à la réglementation européenne et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs dont les données personnelles sont traitées par la société CCEM IMMOBILIER ont le droit d’accéder à leurs données et le droit d’en demander la rectification, la mise à jour et la suppression en écrivant à l’adresse postale de ladite société ou en envoyant un courrier électronique à agence@madamemoonimmobilier.fr.

CCEM IMMOBILIER précise aux utilisateurs de son site qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale téléphonique, qu’ils peuvent s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévue par l’article L223-1 du code de la consommation, via le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier adressé à Opposetel, service Bloctel – 6 Rue Nicolas Siret – 10 000 TROYES.

Pour finir, CCEM IMMOBILIER se réserve le droit d’utiliser sur son site et dans certains courriels des balises web permettant le suivi, l’analyse, la création de rapports, le reciblage marketing, le suivi des conversions, l’optimisation et l’activation de certaines fonctionnalités sur le site. Dans les courriels, ces balises permettent de mesurer la performance d’une campagne d’emailing en suivant le taux d’ouverture et le comportement des utilisateurs. De façon générale, elles permettent d’améliorer les services proposés.

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